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L'ESRIS remplace l'ERNMT en janvier 2018 - 12/02/2018

Identique à l'ERNMT au niveau des informations communiquées sur les risques naturels, miniers ou sismiques, l'ESRIS apporte quelques nouveautés quant aux risques technologiques avec l'indication de périmètre d'expropriation ou de délaissement mais il communique surtout une information devenue obligatoire au 1er janvier 2018 et qui concerne la pollution des sols.

Cependant, cette information peut ne pas être connue en ce début 2018 puisque les préfectures ont jusqu'à décembre pour validées les cartographies permettent de définir les SIS, Secteurs d'Information sur les Sols.

Ces SIS permettent de savoir si un terrain est susceptible d'être pollué suite à une ancienne activité industrielle ou des dépôts de déchets libérant des substances polluantes.

Si le terrain bâti ou non est situé dans un SIS, la section dédiée sur l'ESRIS sera cochée d'un oui, ce qui engendra un diagnostic pollution des sols avant tous travaux complété d'une attestation ATTES qui indiquera que l'étude des sols a été prise en compte dans le projet.

GREEN HABITAT est à votre disposition pour l'accomplissement de l'ESRIS de votre bien immobilier qu'il s'agisse d'un premier état ou d'un renouvellement d'ERNMT si ce dernier à plus de 6 mois.


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