Le DIAGNOSTIC IMMOBILIER, c’est bien plus qu’une obligation :
"C’est la MISE EN VALEUR de votre BIEN et une GARANTIE pour votre SÉCURITÉ ! "
Tél : 01.64.91.35.76 Mobile : 06.66.01.39.64 email : contact@green-habitat.fr
11 grande rue 91470 Pecqueuse
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| Diagnostic des parties communes des immeubles à usage d’habitation |
Savez-vous d’où vient le diagnostic des parties communes des immeubles à usage d’habitation ? Les parties communes des immeubles d’habitation, les établissements recevant du public (ERP), font régulièrement l’objet de travaux de rénovation, agrandissement, décoration. Au même titre qu’un bâtiment à usage d’habitation, ces ouvrages sont susceptibles de contenir de l’amiante ou du revêtement à base plomb, ces produits présentent un risque pour les entreprises qui réalisent les travaux et le public situé à proximité. Pourquoi faire un diagnostic des parties communes ?Tous travaux portant sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb. Sont visés les travaux susceptibles de produire des poussières ou écailles de peinture (tel est le cas des travaux comportant la création d’ouvertures, la rénovation ou le remplacement d’une huisserie). Si un tel constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties Un diagnostic faisant état de la présence ou de l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation, locaux professionnels ou industriels, ERP dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, établit en complément du diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA) a pour finalité de rassembler l’ensemble des informations et documents techniques sur la présence d’amiante afin d’assurer l’information des personnes amenées à travailler dans le bâtiment, des acheteurs et des locataires. Nous rappelons que pour les DTA, l’attestation amiante réalisée avant le 2 septembre 2002 n’est plus valable.C’est une question de santé publique. Qui est concerné par le diagnostic des parties communes des immeubles à usage d’habitation ? Le dossier technique amiante concerne toutes les parties communes des immeubles à usage collectif, tout les locaux professionnels ou industriels, les ERP dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Le constat relatif à la présence de plomb concerne les bâtiments antérieurs au 1er Janvier 1949. Comment est réalisé le diagnostic des parties communes ?La méthodologie est la même que pour les diagnostics avant vente. La réglementation autour du diagnostic des parties communes Section 3 du nouveau code du travail soit les articles R4412-94 à 148 relatifs aux risques d’expositions à l’amiante L’arrêté du 21 novembre 2006 relatif à la formation des personnes L’arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité dans le cadre du DTA L’arrêté du 02 janvier 2002 relatif aux repérages amiantes avant démolition La circulaire n°290 du 26 avril 1996 relative à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis L’arrêté du 15 janvier 1998 relative à la grille d’évaluation des faux plafonds L’arrêté du 07 février 1996 relative à la grille d’évaluation des flocages et calorifugeages Les articles L1334 – 13, R1334 - 14 à 29, R1336-2 à R1336-5 et annexe 13-9 de l’article R1334-24 et R1334-26 du code de la santé public Les articles L1334-1 à 1334-12 du CSP, Article L3113-1 du CSP, Article R3113-4 et R3113-5 du CSP, Articles D3113-6 et 7, les articles R1334-1 à R1334-13, les arrêté du 25 avril 2006 Durée de validité du diagnostic des parties communes : Variable selon l’état de conservation des produits détectés. Pour faire un devis de diagnostic des parties communes : Cliquez ici Devis diagnostic parties communes Nous vous proposons également nos autres diagnostics immobiliers : Diagnostic amiante, Diagnostic électricité, Diagnostic gaz, Diagnostic termites, Mesurage loi carrez/loi Boutin, Diagnostic plomb Principales Villes couvertes par nos diagnostics des parties communes : 91530 SAINT MAURICE MONTCOURONNE, 91940
SAINT JEAN DE BEAUREGARD, 91470 PECQUEUSE, 91400 GOMETZ LA VILLE, 91640
JANVRY, 91470 ANGERVILLIERS, 91470 BOULLAY LES TROUS, 91680 COURSON
MONTELOUP, 91640 FONTENAY LES BRIIS, 91470 LIMOURS, 91290 ARPAJON,
78120 RAMBOUILLET, 91120 PALAISEAU, 91140 VILLEBON SUR YVETTE, 91160
BALLAINVILLIERS, 91160 CHAMPLAN, 91160 LONGJUMEAU, 91160 SAULX LES
CHARTREUX, 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON, 91190 GIF SUR YVETTE, 91190
SAINT AUBIN, 91190 VILLIERS LE BACLE, 91200 ATHIS MONS, 91220 BRETIGNY
SUR ORGE, 91220 LE PLESSIS PATE, 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE, 91260 LA
VILLE DU BOIS, 91300 MASSY, 91310 LEUVILLE SUR ORGE, 91310 LINAS, 91310
MONTLHERY , 91320 WISSOUS, 91360 EPINAY SUR ORGE, 91360 NOZAY, 91360
VILLEMOISSON SUR ORGE, 91370 VERRIERES LE BUISSON, 91380 CHILLY
MAZARIN, 91400 ORSAY, 91400 SACLAY, 91410 CORBREUSE, 91410 DOURDAN,
91410 LA FORET LE ROI, 91410 ROINVILLE SOUS DOURDAN, 91420 MORANGIS,
91430 IGNY, 91430 VAUHALLAN, 91440 BURES SUR YVETTE, 91460 MARCOUSSIS,
91460 VAUGRINEUSE, 91470 FORGES LES BAINS, 91470 LES MOLIERES, 91520
EGLY, 91530 SAINT CHERON, 91550 PARAY VIELLE POSTE, 91570 BIEVRES,
91600 SAVIGNY SUR ORGE, 91630 CHEPTAINVILLE, 91630 GUIBEVILLE, 91630
MAROLLES EN HUREPOIX, 91640 BRIIS SOUS FORGES, 91650 BREUILLET, 91680
BRUYERES LE CHATEL, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, 91790 BOISSY SOUS
SAINT YON, 91850 BOURAY SUR JUINE, 91940 LES ULIS, 91945 COURTABOEUF,
78000 VERSAILLES, 78114 MAGNY LES HAMEAUX, 78117 CHATEAUFORT, 78117
TOUSSUS LE NOBLE, 78120 GAZERAN, 78125 ORCEMONT, 78140 VELIZY
VILLACOUBLAY, 78150 LE CHESNAY, 78150 ROCQUENCOURT, 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX, 78190 TRAPPES, 78210 SAINT CYR L’ECOLE, 78220 VIROFLAY,
78280 GUYANCOURT, 78310 COIGNIERES, 78310 MAUREPAS, 78320 LE MESNIL
SAINT DENIS, 78330 FONTENAY LE FLEURY,
78350 JOUY EN JOSAS, 78370 PLAISIR, 78390 BOIS D’ARCY, 78460 CHEVREUSE,
78470 SAINT LAMBERT DES BOIS, 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE, 78530
BUC, 78610 LE PERRAY EN YVELINES, 78610 SAINT LEGER EN YVELINES, 78640
NEAUPHLE LE CHÂTEAU, 78660 ABLIS, 78660 BOINVILLE LE GAILLARD, 78690
LES ESSARTS LE ROI, 78720 CERNAY LA VILLE, 78720 DAMPIERRE EN
YVELINES, 78730 ROCHEFORT EN YVELINES, 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES,
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78990 ELANCOURT. |
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