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Propriétaire-bailleur : les diagnostics indispensables pour louer votre bien

En tant que propriétaire-bailleur, vous devez annexer au bail un DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans lequel se trouvent plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.

Ceux-ci peuvent également être transmis par voie dématérialisée, si le locataire n’a pas clairement évoqué son souhait de les recevoir sous forme de documents physiques.

Les diagnostics toujours obligatoires pour louer

Tous les propriétaires doivent pouvoir fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de moins de 10 ans, un diagnostic opposable et plus complet depuis sa modification en juillet 2021.

L’État des Risques et Pollutions (ERP), quant à lui, doit avoir été réalisé il y a moins de 6 mois à la signature du bail.

Ces diagnostics parfois nécessaires, selon les caractéristiques du logement

L’information sur l’amiante dans l’immeuble doit pouvoir être mise à la disposition des locataires qui le souhaitent pour les constructions avec un permis de construire antérieur à juillet 1997.

Le diagnostic plomb, quant à lui, est obligatoirement ajouté au DDT pour les biens d’avant 1949.

De plus, vous devez faire contrôler les installations gaz et électricité de plus de 15 ans, et demander un ENSA si vous vous placez sur le secteur d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Le mesurage loi Boutin est également préconisé, afin de vous assurer que vous transmettez bien les bons chiffres (surface habitable obligatoirement mentionnée dans le bail). 

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