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L’État des Nuisances Sonores Aériennes : quand le fournir ?

Avant de vendre ou même de mettre son logement en location, le propriétaire est parfois tenu de fournir un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes.

Afin de savoir si vous devez remplir ce document, vous pouvez demander les conseils de GREEN HABITAT : nous sommes basés à Pecqueuse et nous intervenons à la fois dans l’Essonne et les Yvelines.

L’ENSA doit-il être inséré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Dans toute transaction immobilière (cession, location), le futur habitant peut consulter un Dossier de Diagnostic Technique contenant plusieurs rapports légalement obligatoires, à l’image du Diagnostic de Performance Énergétique ou encore des diagnostics gaz et électricité, pour les installations de 15 ans ou plus.

L’ENSA devra faire partie du dossier si le bien est implanté sur le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’aérodrome (Toussus-le-Noble dans les Yvelines ou encore Étampes-Mondesir dans l’Essonne, par exemple).

Le contenu de l’ENSA est strictement réglementé.

Vous avez tout intérêt à confier la rédaction de votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) à un professionnel expert dans le domaine, car il faut savoir que plusieurs données sont légalement indispensables sur ce document.

Il faut par exemple penser à préciser quelle est l’adresse Internet (URL) du site permettant de lire le Plan d’Exposition en ligne, sans oublier d’ajouter que celui-ci reste aussi disponible dans la mairie de la commune dont dépend le bien.  

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